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Etat civil

 

Etat civil

Le bureau de l'état civil d'une Ambassade ou d'un Consulat est l'institution qui traite, comme une commune italienne, l'enregistrement, la mise à jour, et la maintenance des registres de l'état civil. Il y a quatre registres d'état civil: la citoyenneté, les naissances, les mariages et les décès. Pour chacune de ces questions, le Bureau est autorisé à délivrer des copies certifiées conformes de documents déposés auprès de ce dernier attestant l'état civil de chaque individu. En particulier, les Consulats reçoivent des actes émis par les autorités étrangères et les transmet aux municipalités italiennes pour l'enregistrement. Le ministère de l'état civil d'un Consulat aide aussi les citoyens résidant dans sa juridiction à effectuer les procédures suivantes:

 

- la rédaction des interdictions de mariage et leur affichage;

- la célébration des mariages consulaires, sauf si une loi locale l'empêche;

- la transmission des demandes de changement de nom ou de prénom, car ridicule ou honteux, aux préfectures;

- la réception et la transmission des décisions de séparation et de divorce pour l'enregistrement dans les municipalités autorisées.

CONDITIONS REQUISES POUR AVOIR LE DROIT DE DEMANDER L'ENREGISTREMENT D'ACTES CIVILS ET/OU OBTENIR DES CERTIFICATS CONNEXES DU REGISTRE D'ÉTAT CIVIL

Les citoyens italiens qui ont établi leur résidence à l'étranger peuvent enregistrer les naissances, mariages et/ou décès (et obtenir les certificats liés), à condition qu'ils soient d'abord inscrits dans le registre des citoyens résidant à l'étranger (AIRE).

CHANGEMENTS D'ÉTAT CIVIL

NAISSANCE 

Enregistrement de la naissance de l'enfant d'un citoyen italien à l'étranger:

Les enfants de parents dont au moins un est citoyen italien, même s'ils sont nés à l'étranger et ont la citoyenneté dans un autre pays, sont des citoyens italiens et, par conséquent, les naissances doivent être enregistrées en Italie. Pour enregistrer une naissance il faut se présenter au Consulat avec les documents suivants:

- certificat de naissance, délivré par le Registre d'état civil du pays de résidence, traduit en italien par un traducteur officiel et authentifié par le ministère des Affaires étrangères du pays de résidence (pour tous les pays qui ont adhéré à la Convention de La Haye de 1961);

- documents prouvant la citoyenneté italienne d'au moins un des parents (carte d'identité, passeport italien ou certificat de nationalité italienne).

 

MARIAGE

Enregistrement en Italie du mariage à l'étranger des citoyens italiens:

Pour avoir une valeur légale en Italie, un mariage célébré à l'étranger doit être transcrit en Italie à la municipalité compétente. Un citoyen italien dûment enregistré auprès de AIRE doit demander que les interdictions de mariage soient affichées au Consulat et sera alors en mesure de se marier soit devant les autorités étrangères compétentes ou au Consulat, à la condition que les lois locales ne l'interdisent pas.

Le citoyen italien résidant en Italie doit demander que les bans de mariage soient affichés dans sa commune de résidence et seulement après il pourra se marier devant les autorités étrangères.

La personne concernée a la responsabilité de soumettre le certificat de mariage délivré par les autorités locales, avec la traduction et l'authentification du Consulat pour la transmission à la municipalité italienne de compétence et l'enregistrement.


DIVORCE

Enregistrement en Italie d'une décision de divorce prononcée à l'étranger:

D'abord et avant tout, il est nécessaire de comprendre qu'un jugement de divorce  prononcé à l'étranger n'est pas automatiquement considéré comme valide en Italie. Les documents requis pour la transcription sont les suivants:

 

- la décision finale (original ou photocopie certifiée);

- traduction officielle de la décision;

- une déclaration assermentée;

- une photocopie de tous les documents soumis.

Ces documents doivent être remis en copie certifiée conforme portant le cachet authentique de la Cour. Si les documents sont valides selon la loi du lieu de délivrance, le Consulat envoi les documents à la municipalité italienne pour l'enregistrement de la décision.
 

 

DÉCÈS

Enregistrement en Italie du décès d'un résident italien à l'étranger:

Le décès d'un citoyen italien à l'étranger doit être transcrit en Italie. Les documents nécessaires pour enregistrer le décès sont les suivants:

 

- certificat de décès délivré par le bureau d'enregistrement compétent du pays de résidence, dûment traduit et légalisé (dans les cas où cela est nécessaire);

- documentation relative à la nationalité du défunt: carte d'identité, passeport italien ou certificat de nationalité italienne.

Tous les certificats indiquant l'état civil délivré par les autorités locales doivent être présentés en original et, le cas échéant, authentifiés et traduits en italien en vue de la transmission par les Consulats aux municipalités compétentes.

 


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