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Nationalité

 

Nationalité

 

CITOYENNETÉ

La citoyenneté italienne est fondée sur le principe de ius sanguinis (droit du sang), par lequel un enfant né d’un père italien ou d’une mère italienne est italien; par contre, il faut garder à l’esprit que la mère citoyenne transmet la citoyenneté aux enfants mineurs seulement depuis le 1er janvier 1948 à la suite d’une décision spécifique de la Cour constitutionnelle. La citoyenneté italienne est actuellement régie par la loi n⁰ 91 du 5 décembre 1992, qui, contrairement à la loi précédente, réévalue l’affirmation de volonté individuelle dans le gain ou la perte de la citoyenneté et reconnaît le droit de détenir la citoyenneté dans plus d’un pays, sauf dans le cas des différentes dispositions établies par les accords internationaux.


Les moyens pour devenir un citoyen italien


Automatiquement :1. Naissance (enfant de père ou de mère citoyens italiens);

2. En étant né en Italie : y compris les cas où les parents sont inconnus, apatrides ou ne transmettent pas leur nationalité à leurs propres enfants conformément à la législation de l’État auquel ils appartiennent, ainsi que les enfants trouvés abandonnés en Italie et pour lesquels il est impossible de déterminer le status civitatis (citoyenneté);

3. Reconnaissance ou déclaration légale de la filiation. En cas d’enfant mineur la reconnaissance est automatique (dans le cas où il est majeur, il conserve sa propre nationalité mais peut, à un an de la reconnaissance ou de la déclaration légale, déclarer de choisir la nationalité italienne);

4. Par l’adoption, à la fois si le mineur étranger est adopté par un citoyen italien par le biais des autorités judiciaires italiennes, ainsi que dans le cas où l’adoption est prononcée à l’étranger et mis en vigueur en Italie par le biais d’un acte judiciaire, délivré par le tribunal de la jeunesse et enregistré auprès du registre d’état civil. Si l’enfant adopté n’est plus un mineur, il/elle peut devenir citoyen naturalisé après 5 ans de résidence légale en Italie.

 

 

Sur demande :

1. Déclaration de la volonté du sujet de devenir citoyen italien;

Si l’étranger est d’origine italienne (au 2e degré), il/elle peut obtenir la citoyenneté en remplissant les conditions suivantes :



A. Service militaire dans l’Armée italienne;

B. Emploi public au service de l’état italien, même à l’étranger;

C. Au cas où, en atteignant sa majorité, il aurait résidé au moins deux ans en Italie et déclarerait, avant ses dix-neuf ans, vouloir acquérir la nationalité italienne.



2. Mariage: le conjoint étranger ou apatride de citoyen/ne italien/ne peut acquérir la nationalité italienne après six mois de résidence légale en Italie ou, s’il réside à l’étranger, après trois ans à compter de la date du mariage (si ne sont pas intervenus des cas de dissolution, annulation ou cessation des effets civils du mariage ou dans le cas où il ne subsisterait pas de séparation légale). Il faut aussi présenter un certificat de mariage valide, l’absence de casier judiciaire, l’absence d’obstacles liés à la sécurité nationale. Les demandes de naturalisation doivent être adressés au ministère de l’Intérieur et présentées à la préfecture de la province de résidence, si vous résidez en Italie, ou les autorités diplomatiques et consulaires pour les résidents à l’étranger ;

3. Naturalisation: acte de pouvoir discrétionnaire du Gouvernement, exprime une sorte de jugement d’"approbation" du résident étranger sur le territoire italien. Ce jugement se base sur l’insertion du demandeur dans la société italienne, de sa personnalité (degré de dangerosité sociale, antécédents judiciaires), de la renonciation à la nationalité d’origine (où prévu) et de son autosuffisance économique.

Les conditions requises générales sont:

• 10 ans de résidence légale en Italie (cinq pour ceux qui ont le statut d’apatride ou de réfugié et quatre pour les habitants de la Communauté Européenne);


Le nombre d’années peut être réduit à :

• 3 ans de résidence légale pour les descendants d’anciens citoyens italiens de naissance, jusqu’au 2e degré, et pour les étrangers nés sur le territoire national italien;

• 4 ans de résidence légale pour les citoyens des états membre de la Communauté Européenne;

• 5 ans de résidence légale pour les personnes déplacées ou des réfugiés, ainsi que pour les étrangers d’âge légal adoptés par un citoyen italien;

• 7 ans de résidence légale en tant qu’enfant d’un parent italien;

• Aucune période de résidence est requise pour les étrangers qui ont servi l’État pendant une période d’au moins 5 ans, même à l’étranger.


La demande de naturalisation doit être adressée au Président de la République (Presidente della Repubblica) et présentée à la préfecture de la province de résidence.

 


Documents à présenter avec la demande de citoyenneté

Documents auto-certifiables :

• Attestation de la vérification du casier judiciaire;

• Certificat de la situation familiale;

• Certificat de l’histoire de résidence. S’il y a plus d’une municipalité de résidence légale, un certificat de l’histoire de séjour pour chaque municipalité doit être présenté;

• Copies certifiées des formulaires d’impôt 740 ou 101 pour les trois années qui précédent la demande ou un certificat remis par l’Agence du revenu du Canada qui atteste les revenus gagnés des trois années qui précédent la demande.

Documents non auto-certifiables :

• La demande de citoyenneté qui doit être faite sur un formulaire pré-imprimé disponible à la préfecture du lieu de résidence;

• Le certificat de naissance du pays d’origine avec toutes les données pertinentes. Dans le cas d’une impossibilité d’obtenir le document requis,  une déclaration faite par les autorités diplomatiques ou consulaires du pays d’origine devra être produite, dûment traduite et légalisée, indiquant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance ainsi que les noms du père et de la mère du demandeur;

• Casier judiciaire du pays d’origine du demandeur et du pays de résidence (auto-attestation des citoyens de l’UE seulement);

• Autorisation aux autorités du pays d’origine de relâcher toutes les informations pertinentes concernant le requérant qui peuvent être demandées par les autorités diplomatiques italiennes, en utilisant le formulaire pré-imprimé disponible auprès de la préfecture;

• Déclaration de renonciation à la protection des autorités diplomatiques et consulaires italiennes aux autorités du pays d’origine (uniquement pour les candidats qui demandent la citoyenneté en vue de résider en Italie);

• Certificat de nationalité italienne de son conjoint (uniquement pour les candidats qui demandent la citoyenneté par le mariage).
Après la soumission de la demande, d’autres documents sont demandés par l’autorité compétente, telles que :

• Certificat des poursuites pénales en cours, relâché par le procureur de la Couronne à la Cour municipale et à la Cour locale autorisée, selon le lieu de résidence de la personne;

• Données relatives à l’entrée et la période de séjour du requérant;

• Extrait du registre de mariages de la municipalité italienne dans laquelle le mariage est enregistré (uniquement pour les candidats qui demandent la citoyenneté par le mariage).

Afin de raccourcir le processus, le requérant peut envoyer une, par voie électronique, une copie des certificats en sa possession, même s’ils ne sont pas authentifiés.

 



Rétablir la nationalité italienne en cas de perte

En cas de perte, la nationalité italienne peut être rétablie :

Automatiquement :

Un an après la date où on a établie la résidence en Italie, sauf dans le cas de renonciation au sein de cette même période.

Sur demande :

  • Service dans les forces armées italiennes;
  • Par engagement ou après avoir été engagé en tant qu’employé au service de l’État italien, même à l’étranger;
  • Présentation au Consulat italien, pour les résidents à l’étranger, d’une déclaration qui atteste l’intention de réintégrer la nationalité italienne et d’établir, dans la même année de la déclaration, son séjour en Italie;
  • Par une déclaration du citoyen italien qui avait automatiquement perdu la nationalité par mariage avec un étranger, avant le 1er janvier 1948.

 

 


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