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Accords bilatéraux

 

Accords bilatéraux

Accord de production cinematographique, 13 novembre 1997
11 mars 1999, publication de l’accord sur la Gazzetta Ufficiale n. 58,
Loi n 57 du 18 février 1999, ratification et exécution de l’accord. Le 14 décembre 1999, l’accord est entrée   en vigueur.

Accord de production cinematographique (pdf)


Convention entre le Canada et l’ Italie pour eviter la double imposition fiscale

La convention entre le Canada et l’Italie est entrée en vigueur le 25 novembre 2011 pour éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur la paie et pour faire en sorte que les taxes soient payées. Pour améliorer les rapports économiques entre les deux pays une diminution des barrières fiscales est nécessaire.

Convention Canada - Italie (pdf)
 

Comprehensive Economic and Trade Agreement – CETA -

Le 6 mai 2009, en occasion du sommet de Prague, le Canada et l’Union européenne ont annoncé le début des négociations pour un Accord économique de libre-échange.
L’accord de libre-échange sert à renforcer les rapports économiques déjà existant entre les deux pays. Les négociations sont en cours. Pour avoir des informations plus spécifiques concernant le déroulement des négociations visiter le site web:

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

 

 


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